1 Identité du Prestataire.

Christelle ROSSIN

Relaxologue- Praticienne bien-être.

Statut juridique : AME CONSO - 11 Place Dauphine - 75001 PARIS - 09.53.01.02.69

administratif@mediationconso-ame.com - mediationconso-ame.com

depuis le 1er juillet 2016, les professionnels ont l'obligation de proposer gratuitement à leur client un service de médiation de la consommation, en cas de litige.

L'article L.612-1du code de la consommation dit à ce propos : " Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ". 
 

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SOURNAUD Christelle, ci-après « le Prestataire », et toute personne physique, ci-après « le Client », souhaitant bénéficier d’une prestation de sophrologie dans le cadre du bien-être personnel.

Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

2. Identification du Prestataire

• Nom : SOURNAUD Christelle

• Statut juridique : [ex. Auto-entrepreneur, EURL…]

• SIRET : [numéro]

• Adresse : [adresse complète]

• Téléphone : [numéro]

• Email : [email]

3. Description des prestations

Le Prestataire propose des séances de sophrologie [individuelles et/ou collectives], en présentiel et/ou en visio.
Ces séances visent le bien-être et la détente, mais ne remplacent en aucun cas un traitement médical ou psychologique.
Le Client reconnaît en avoir été informé et s’engage à ne pas interrompre un suivi médical sans avis de son praticien.

4. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site [nom du site] ou communiqués par le Prestataire au moment de la réservation.
Les prix sont exprimés en euros et sont exonérés de TVA (article 293 B du CGI).
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la réservation.

5. Réservation et modalités de paiement

La réservation d’une séance s’effectue via [site internet / téléphone / email / agenda en ligne].
Le règlement peut être effectué par [moyens acceptés : carte bancaire, virement, espèces…].
La réservation est confirmée uniquement après réception du paiement ou confirmation expresse du Prestataire.

6. Annulation et report

• Le Client peut annuler ou reporter une séance en prévenant le Prestataire au minimum [24h / 48h] avant l’horaire prévu.

• Toute annulation tardive ou absence injustifiée entraîne la facturation intégrale de la séance.

• En cas d’empêchement du Prestataire (maladie, force majeure), la séance sera reportée à une date convenue avec le Client, sans frais supplémentaires.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services exécutées avant la fin de ce délai, lorsque le Client a donné son accord préalable.
En réservant une séance, le Client reconnaît accepter l’exécution immédiate de la prestation et renoncer à son droit de rétractation.

8. Responsabilité

Le Prestataire s’engage à exécuter ses prestations avec diligence et bienveillance.
Il ne saurait être tenu pour responsable en cas de mauvaise utilisation des conseils donnés lors des séances ou si les résultats attendus par le Client ne sont pas atteints.
La participation du Client est volontaire et sous sa propre responsabilité.

9. Données personnelles

Les informations personnelles collectées (nom, coordonnées, informations de contact) sont utilisées uniquement pour la gestion des séances et la communication avec le Client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant le Prestataire à l’adresse suivante : christellerelaxogue@gmail.com.

10. Propriété intellectuelle

Les supports ou enregistrements éventuellement transmis dans le cadre des séances sont protégés par le droit d’auteur.
Ils sont strictement réservés à l’usage personnel du Client et ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités sans l’accord écrit du Prestataire.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client est invité à rechercher une solution amiable avec le Prestataire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Client, conformément aux dispositions légales applicables.